Que vous soyez mariés depuis peu et n’ayez pas acquis de bien en commun ni fondé de famille, ou mariés de plus longue date avec un patrimoine commun et des enfants à charge, un divorce est souvent une épreuve au cours d’un vie.

Afin de traverser et de surmonter cette épreuve le plus sereinement possible,  vous pourrez vous reposer sur l’écoute, les conseils avisés et l’assistance de votre avocat en droit de la famille à Bordeaux.

En effet, le législateur a voulu que l’avocat intervienne quel que soit le type de divorce envisagé, en tant que garant des droits.

Aussi, que votre divorce soit un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, vous devrez vous faire assister et représenter par un avocat en droit du divorce pour faire prononcer votre divorce par le Juge Aux Affaires Familiales.

Le Cabinet d’avocat à Bordeaux de Maître Laure COOPER vous aidera durant cette épreuve, en déterminant notamment avec vous quel type de divorce paraît le plus adapté à votre situation personnelle et familiale.

Avocat divorce par consentement mutuel Bordeaux

DANS QUELS CAS PEUT-ON ENVISAGER UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Vous opterez pour cette procédure, simple et extrêmement rapide depuis la réforme intervenue le 1 er janvier 2017, si vous et votre conjoint êtes d’accord, non seulement sur le principe même de mettre un terme définitif à votre mariage, mais également sur toutes les conséquences de ce divorce, tant financières (attribution de certains biens à l’un des époux, versement d’une prestation compensatoire, liquidation de la communauté en cas de mariage conclu sans contrat de mariage préalable ou liquidation de l’indivision en cas de mariage sous le régime notarié de la séparation de biens) que personnelles à l’égard notamment des enfants (autorité parentale exclusive ou conjointe, garde des enfants, droit de visite et d’hébergement,  pension alimentaire ).

Ce divorce est rapide, car totalement déjudiciarisé, aucune audience devant un Juge Aux Affaires Familiales (JAF) n’étant désormais nécessaire.

En revanche, vous et votre conjoint ne pourrez plus choisir d’être représentés par le même avocat, chacun des époux devant obligatoirement avoir son propre avocat, pour lui garantir le respect de ses droits.

Le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER se chargera de négocier dans votre intérêt l’ensemble des termes de l’accord puis de rédiger la convention de divorce réglant toutes les conséquences pratiques de votre séparation.

Une fois la convention signée, le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER se chargera d’adresser au Notaire choisi par vous et votre conjoint la convention de divorce pour que ce dernier la dépose au rang de ses minutes.

Le dépôt au rang des minutes du Notaire confèrera date certaine et force exécutoire à votre convention de divorce.

Les délais imposés pour accomplir ces différentes formalités obligatoires permettent de divorcer aujourd’hui extrêmement rapidement, en l’espace de 2 à 3 mois en moyenne, du fait de sa déjudiciarisation.

Avocat divorce contentieux Bordeaux

DANS QUELS CAS ENVISAGER UN DIVORCE CONTENTIEUX,  QU’IL S’AGISSE D’UN DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL, DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE OU D’UN DIVORCE POUR FAUTE  ?

Si un divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable au regard de l’histoire personnelle de votre couple et de votre désaccord sur les conséquences de votre divorce, vous pourrez toujours opter pour un divorce contentieux.

La procédure attachée au divorce contentieux, qui regroupe le divorce pour altération définitive du lien conjugal (ouvert après deux ans de séparation effective), le divorce pour acceptation du principe de la rupture (ouvert aux époux tous les deux d’accord pour divorcer, mais en désaccord sur les conséquences à tirer de leur séparation), et le divorce pour faute (en cas d’adultère avéré ou de violences conjugales par exemple), est plus complexe et par conséquent plus longue, qu’en cas de divorce par consentement mutuel.

La procédure débute toujours par le dépôt d’une requête en divorce devant le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) par celui des époux souhaitant demander le divorce.

Une première audience, dite audience de tentative de conciliation, se tiendra devant ce Juge dans un délai moyen de trois mois devant les juridictions bordelaises (ce délai variant, rappelons-le, d’une juridiction à l’autre sur le territoire national en fonction de l’encombrement des juridictions).

Le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER vous assistera lors de cette audience, où le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) adoptera les mesures provisoires à respecter jusqu’au prononcé du divorce.

Les conseils avisés et les compétences juridiques de Maître Laure COOPER vous permettront de défendre vos intérêts dès cette première audience, dont l’enjeu est souvent important.

En effet, dans l’Ordonnance de Non Conciliation rendue par le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) à l’issue de cette première audience, le Juge adoptera tout d’abord des mesures sur le plan financier (attribution de la jouissance du domicile conjugal le temps de la procédure, à titre gratuit ou non, mise à la charge de l’un des époux du remboursement des crédits communs, versement d’une pension alimentaire pour l’époux ayant les plus faibles revenus).

Le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) statuera bien évidemment également et s’il y a lieu sur la situation des enfants communs (exercice de l’autorité parentale, exclusive ou conjointe, garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, interdiction de sortie du territoire sans l’accord préalable des deux parents, etc,…).

Une fois cette première décision rendue, il sera ensuite possible d’engager la procédure de divorce en tant que tel, en assignant votre époux en divorce pour l’un des trois motifs énoncés infra (pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture ou pour faute).

Après une phase de mise en état (de procédure) plus ou moins longue (quelques mois au minimum) au cours de laquelle le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) vérifiera l’état procédural de la procédure, et notamment le respect du principe du contradictoire, votre affaire sera fixée à une nouvelle audience de jugement, où le Juge s’assurera que les conditions du divorce demandé sont réunies puis statuera sur ses conséquences (attribution de certains biens à l’un des époux, attribution éventuelle d’une prestation compensatoire, autorisation ou non donnée à l’épouse le souhaitant de conserver son nom marital, exercice de l’autorité parentale, garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, interdiction de sortie du territoire sans l’accord préalable des deux parents).

Le Cabinet d’avocat à Bordeaux de Maître Laure COOPER vous assistera tout au long de cette procédure de divorce, mais également au-delà, lors de la phase éventuelle de liquidation de votre régime matrimonial devant notaire ou devant la justice, en cas de désaccord.

Maître Laure COOPER vous assistera de la même manière si, une fois votre divorce prononcé, les mesures prises à l’égard de vos enfants ne conviennent plus en raison d’un fait nouveau (besoins plus importants nécessitant une augmentation de la pension alimentaire, déménagement justifiant une modification des droits de visite et d’hébergement du parent n’en n’ayant pas la garde, baisse importante de revenus rendant nécessaires une diminution voire une suppression de la pension alimentaire).

POUR QUELS RAISONS FAIRE APPEL A LA JUSTICE SUITE A UNE SEPARATION ?

Si vous n’êtes pas mariés (concubinage ou PACS), le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) pourra connaître des difficultés rencontrées lors de la séparation d’avec votre ex concubin(e).

En effet, en cas de désaccord avec votre ex concubin(e) que ce soit notamment sur le lieu de résidence des enfants, sur l’exercice des droits de visite et d’hébergement, sur l’exercice de l’autorité parentale, ou sur la pension alimentaire, vous pourrez saisir le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) qui tranchera cette difficulté.

Le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER se chargera de rédiger et de déposer votre requête devant le Juge Aux Affaires Familiales (JAF).

Ensuite, vous et votre ex- concubin(e) serez convoqués devant le Juge Aux Affaires Familiales (JAF), en moyenne 3 mois après le dépôt de la requête devant les juridictions bordelaises (ce délai variant d’une juridiction à l’autre sur le territoire national en fonction de l’encombrement des juridictions).

En cas d’urgence (séparation suite à des violences, refus du parent vivant avec l’enfant de permettre à l’autre parent de maintenir des liens avec celui-ci sans justification, danger couru par les enfants), Maître Laure COOPER pourra engager une procédure de référé devant le Juge Aux Affaires Familiales (JAF).

Cette procédure de référé, qui est réservée aux cas d’urgence, permet en effet d’obtenir beaucoup plus rapidement la fixation de l’affaire à une audience devant le Juge et par conséquent une décision de justice protégeant l’intérêt du ou des enfants concernés.

Distincte de la procédure classique (consistant on le rappelle, en le dépôt d’une requête auprès du Greffe du Juge Aux Affaires Familiales), la saisine du Juge Aux Affaires Familiales se fait dans ce cas par voie d’assignation en référé, après que votre avocat ait sollicité et obtenu l’autorisation préalable du Président de la Chambre de la Famille de saisir le Juge dans l’urgence.

Le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER vous apportera tous les conseils nécessaires à l’obtention d’une décision de justice garantissant le respect de l’intérêt de vos enfants.

Précisons que la saisine du Juge Aux Affaires Familiales (JAF) peut également se faire, en cas d’accord avec votre ex- concubin(e) sur les conséquences de votre séparation pour vos enfants.

Dans cette hypothèse, Le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER se chargera de rédiger une requête conjointe et de vous assister, vous et votre ex concubin(e), afin que les décisions prises en commun dans l’intérêt de vos enfants soient homologuées judiciairement par le Juge Aux Affaires Familiales (JAF).